S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 188.7 Versions de la disposition

2023-07-27

188.7. (Remplacé).

D. 1187-2015, a. 3; D. 1112-2023, a. 3.

2016-01-14

188.7. Lorsque la méthode appliquée est le cadenassage, les étapes permettant de contrôler les énergies aux fins du paragraphe 6 de l’article 188.6 doivent inclure:

1°  la désactivation et l’arrêt complet de la machine;

2°  l’élimination ou, si cela est impossible, le contrôle de toute source d’énergie résiduelle ou emmagasinée;

3°  le cadenassage des points de coupure des sources d’énergie de la machine;

4°  la vérification du cadenassage par l’utilisation d’une ou de plusieurs techniques permettant d’atteindre le niveau d’efficacité le plus élevé;

5°  le décadenassage et la remise en marche de la machine en toute sécurité.

D. 1187-2015, a. 3.